Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1. | DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants, toujours indiqués avec une majuscule, sont utilisés dans
le sens ci-après.

1. JouwKlimaatkast : l'utilisateur des présentes conditions générales, établi à Donk 5, 2991LE à Barendrecht, inscrit au registre du commerce sous le numéro de Chambre de commerce 42025642.

2. Client : toute personne physique ou morale avec laquelle JouwKlimaatkast a conclu ou envisage de conclure un Contrat.

3. Consommateur : un Client, personne physique, n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale.

4. Parties : JouwKlimaatkast et le Client conjointement.

5. Contrat : tout contrat conclu directement entre les Parties via la Boutique en ligne, dans le cadre duquel JouwKlimaatkast s'est engagé envers le Client à livrer des Produits.

6. Produits : les biens à livrer par JouwKlimaatkast au Client dans le cadre du Contrat, y compris les produits retournés, tels que les celliers, les équipements de cuisine et les appareils électroménagers.

7. Boutique en ligne : www.jouwklimaatkast.nl.

8. Par écrit : communication écrite, communication par e-mail ou tout autre moyen de communication qui, compte tenu de l'état de la technique et des conceptions en vigueur dans la société, peut y être assimilé.

ARTICLE 2. | APPLICABILITÉ

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre d'JouwKlimaatkast dans la Boutique en ligne et à tout Contrat conclu.

2. Les éventuelles conditions générales du Client, quelle que soit leur dénomination, ne s'appliquent pas au Contrat.

3. Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes conditions générales que de manière expresse et par écrit. Si et dans la mesure où les dispositions des présentes conditions générales diffèrent de ce que les Parties ont expressément convenu par écrit, ce que les Parties ont expressément convenu par écrit prévaut.

ARTICLE 3. | OFFRE ET FORMATION DES CONTRATS

1. Toute offre d'JouwKlimaatkast est sans engagement. Immédiatement, ou dès que possible après que la commande a été passée par le Client, JouwKlimaatkast peut encore retirer l'offre, par exemple si les Produits ne sont finalement plus disponibles à la livraison. Si un paiement du Client a déjà eu lieu dans un tel cas, JouwKlimaatkast veillera dans les meilleurs délais au remboursement.

2. Tout Contrat est conclu, sans préjudice du paragraphe 1, au moment où l'offre d'JouwKlimaatkast a été acceptée par le Client et que le Client a satisfait à toutes les conditions expressément mentionnées dans l'offre. Ensuite, la commande sera, sans préjudice du paragraphe 1, confirmée par e-mail au Client.

ARTICLE 4. | DROIT DE RÉTRACTATION

1. Le Contrat est contraignant après sa conclusion, sauf si le Client est un Consommateur, auquel cas le droit de rétractation visé aux paragraphes suivants s'applique.

2. Le Consommateur peut résilier le Contrat en tout ou en partie jusqu'à 14 jours après réception des Produits, conformément à nos conditions de retour.

3. Le Consommateur peut résilier le Contrat en utilisant exclusivement la page de retour. JouwKlimaatkast ne confirmera plus la résiliation du Contrat lors de l'approbation du retour, mais procédera directement au remboursement si le retour a été approuvé.

4. Annulation de commandes. Si un client souhaite annuler une commande avant qu'elle ne soit expédiée, JouwKlimaatkast est en droit de retenir 27 % du montant de la commande à titre de frais d'annulation. Ce pourcentage couvre les frais engagés pour la réservation, les frais de transaction, le traitement administratif et les frais de manutention. L'annulation n'est possible qu'avant l'expédition de la commande ou lorsque la commande est retirée. Le remboursement du montant restant sera traité dans le délai légal.

5. Pendant le délai de réflexion de 14 jours, le Consommateur doit manipuler les Produits et leur emballage avec précaution. Le Consommateur ne peut manipuler et inspecter les Produits que dans la mesure nécessaire pour évaluer la nature et les caractéristiques des Produits. Le principe est que le Consommateur ne peut manipuler et inspecter les Produits que comme il pourrait le faire dans un magasin physique ; tester ou mettre en marche n'est pas autorisé.

6. Si le Consommateur fait usage du droit de rétractation, il devra retourner les Produits : sans nouvelles traces d'utilisation, avec tous les accessoires livrés dans leur état d'origine et emballage d'origine, et conformément aux instructions de retour indiquées sur la page de retour

JouwKlimaatkast se réserve le droit de refuser les articles retournés si : il est présumé que les articles ont déjà été utilisés, mis en marche, endommagés, ou si les instructions de retour indiquées sur la page de retour d'JouwKlimaatkast n'ont pas été suivies. Les Produits qui ont été mis en marche, utilisés ou testés ne peuvent plus être retournés. Les Produits dont le SCELLÉ est brisé ne peuvent plus être retournés pour des raisons d'hygiène.

7. Le Consommateur est responsable de la dépréciation des Produits résultant d'une manipulation des produits allant au-delà de ce qui est autorisé en vertu du paragraphe 4. JouwKlimaatkast est en droit de facturer cette dépréciation au Consommateur, notamment en la compensant avec le paiement éventuellement déjà reçu du Consommateur sans l'accord du Consommateur.

8. Le retour des Produits doit avoir lieu dans les 14 jours suivant la réception de l'envoi par le consommateur.

9. Si le Consommateur fait usage du droit de rétractation, les frais de retour et d'expédition des Produits sont à la charge du Consommateur. Si le retour ne satisfait pas aux dispositions du paragraphe 5, les frais de renvoi de l'envoi seront à la charge du Consommateur. Le Consommateur dispose dans ce cas de 5 jours après qu'JouwKlimaatkast en a informé le Consommateur pour régler ces frais, faute de quoi JouwKlimaatkast se réserve le droit de détruire le produit.

10. JouwKlimaatkast remboursera au Consommateur le paiement éventuellement déjà reçu, moins l'éventuelle dépréciation et les frais de retour, dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour, à condition que les Produits aient été reçus par JouwKlimaatkast et que le retour reçu satisfasse aux dispositions du paragraphe 5

11. Le client est responsable du risque pendant l'envoi de retour, en cas de perte, dommage ou vol.

ARTICLE 5. | LIVRAISON DES PRODUITS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

1. La livraison des Produits s'effectue au lieu et selon les modalités expressément convenus ; par livraison ou par retrait.

2. En cas de livraison, JouwKlimaatkast se réserve le droit de livrer la commande en plusieurs parties. Dans ce cas, le délai de réflexion du Consommateur relatif au droit de rétractation ne commence qu'au
moment où la dernière livraison partielle de la commande a été reçue par ou pour le compte du Consommateur.

3. Le risque de perte et d'endommagement des Produits pendant l'expédition est à la charge du client, ceci s'applique également si le client n'est pas un Consommateur.

4. Si aucun délai de livraison n'a été expressément convenu, JouwKlimaatkast livrera dans les trente jours suivant la conclusion du Contrat. Si un délai de livraison a bien été convenu, il s'agit uniquement d'un délai indicatif, non impératif. Si JouwKlimaatkast ne livre pas dans les trente jours ou dans le délai de livraison convenu, le manquement d'JouwKlimaatkast ne prend effet que lorsque le Client a envoyé à JouwKlimaatkast une mise en demeure écrite indiquant un délai raisonnable dans lequel JouwKlimaatkast doit encore procéder à la livraison, et que la livraison n'a toujours pas eu lieu après
l'expiration de ce délai. Ce n'est que lorsque le manquement d'JouwKlimaatkast est intervenu que le Client est en droit de résilier le Contrat, pour la partie à laquelle se rapporte le manquement d'JouwKlimaatkast, et qu'il peut prétendre à un remboursement ou une remise proportionnelle. Un simple dépassement du délai de livraison n'ouvre donc au Client aucun droit à une quelconque compensation.

5. Si JouwKlimaatkast engage des frais supplémentaires en raison d'une circonstance imputable au client, par exemple en lien avec plusieurs tentatives de livraison, ces frais sont supplémentaires à la charge du Client.

ARTICLE 6. | EXAMEN, RÉCLAMATIONS ET VICES

1. En cas de livraison des Produits, le Client doit vérifier immédiatement au moment de la livraison des Produits si la nature et la quantité de ceux-ci correspondent au Contrat.
Si la nature et/ou la quantité des Produits, selon l'appréciation du Client, ne correspondent pas au
Contrat, le Client doit en informer sans délai JouwKlimaatkast par e-mail
([email protected]).

2. Si les Produits sont retirés sur le site d'JouwKlimaatkast, le Client doit examiner les Produits lors du retrait pour détecter d'éventuels défauts visibles ou autrement identifiables. Dans ce cas, il est considéré que les Produits correspondent au Contrat si les Produits ont été emportés par ou pour le compte du Client sans aucune réserve écrite.

3. Les réclamations relatives à des défauts d'un Produit raisonnablement non visibles ou autrement non identifiables au moment de la livraison doivent être soumises à JouwKlimaatkast dans les 2 jours suivant la découverte du défaut, ou en tout cas dans un délai de 2 jours après que le Client aurait raisonnablement pu avoir connaissance du défaut, par e-mail ([email protected]).

4. Les dispositions des paragraphes précédents ne portent pas atteinte au délai légal impératif de réclamation de deux mois pour les Consommateurs, tel que régi par l'article 7:23 du Code civil néerlandais.

5. Si le Client ne réclame pas à temps, aucune obligation ne découle pour JouwKlimaatkast d'une telle réclamation du Client.

6. Même si le Client réclame à temps, l'obligation du Client de payer dans les délais demeure, sauf dans la mesure où la loi s'y oppose impérativement en faveur du Consommateur.

7. Les produits livrés sont des articles retournés proposés par JouwKlimaatkast à des prix planchers. Le Client accepte le risque qu'un ou plusieurs Produits ne soient pas de la qualité que le Client pourrait attendre dans d'autres cas de biens neufs.

JouwKlimaatkast offre une garantie d'1 an sur ses produits ; cette garantie s'applique uniquement aux parties fonctionnelles du produit et non à son fonctionnement. Sont notamment couverts par cette garantie les charnières, pieds, étagères, écrans LCD, à condition que le défaut n'ait pas été causé pendant le transport ou par le client lui-même. JouwKlimaatkast n'est pas et n'a pas besoin d'être informé du contenu et de l'état des Produits.

JouwKlimaatkast n'est pas responsable des dommages résultant de vices des Produits. Le Client dégage JouwKlimaatkast de toutes ses prétentions et de celles de tiers à cet égard.

8. Si le client souhaite faire valoir la garantie, il doit lui-même démontrer quels sont les défauts du produit et que ceux-ci sont couverts par la garantie. Le produit doit être remis au siège social d'JouwKlimaatkast si celui-ci est approuvé par Jouwklimaatkast pour réparation ou contrôle ; la responsabilité de ce transport et tous les frais qui en découlent incombent au client.

9. JouwKlimaatkast n'est pas responsable des dommages éventuels pouvant survenir lors de la réparation d'un produit sous garantie. JouwKlimaatkast répare le produit dans un délai raisonnable, dépendant de l'affluence saisonnière et du type de produit, et ce délai sera convenu d'un commun accord entre JouwKlimaatkast et le Client.

9. Les dispositions du paragraphe précédent ne portent en rien atteinte aux droits et actions légaux impératifs que le Consommateur peut faire valoir envers JouwKlimaatkast (conformité).

ARTICLE 7. | FORCE MAJEURE

1. JouwKlimaatkast n'est pas tenu de respecter une quelconque obligation découlant du Contrat si et tant qu'il en est empêché par une circonstance qui ne peut lui être imputée en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des conceptions généralement admises dans la société (force majeure). Sont notamment comprises dans la force majeure, outre ce qui est entendu à cet égard par la loi et la jurisprudence, les fautes ou manquements des fournisseurs d'JouwKlimaatkast, les difficultés de transport, les catastrophes, les épidémies, les pandémies, la guerre et la menace de guerre, les interruptions, les exclusions, les émeutes, les troubles et les grèves.

2. Dans la mesure où la situation de force majeure rend définitivement impossible l'exécution du Contrat, les Parties sont en droit de résilier le Contrat avec effet immédiat.

3. Si, au moment où survient la situation de force majeure, JouwKlimaatkast a déjà partiellement satisfait à ses obligations de livraison, ou ne peut que partiellement satisfaire à ses obligations de livraison, il est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée, respectivement la partie encore livrable du Contrat, comme s'il s'agissait d'un
Contrat autonome.

4. Les dommages résultant de la force majeure ne donnent jamais lieu à indemnisation, sans préjudice de l'application du paragraphe précédent.

ARTICLE 8. | PRIX, FRAIS D'EXPÉDITION ET PAIEMENTS

1. Avant la conclusion du Contrat avec un Consommateur, le prix total est indiqué, y compris les éventuels frais d'expédition. Dans les autres cas, les prix de vente indiqués s'entendent hors éventuels frais d'expédition, les frais d'expédition réellement engagés par JouwKlimaatkast étant supplémentaires à la charge du Client.

2. JouwKlimaatkast est en droit d'exiger le paiement total ou partiel anticipé du prix convenu et des éventuels frais d'expédition, étant entendu qu'JouwKlimaatkast n'obligera pas un Consommateur à un paiement anticipé de plus de la moitié du prix d'achat.

3. JouwKlimaatkast n'est pas tenu d'exécuter le Contrat tant que le Client est en défaut de satisfaire à une obligation de paiement exigible à son égard envers JouwKlimaatkast.

4. Les paiements doivent s'effectuer selon les modalités désignées à cet effet par JouwKlimaatkast, au moment indiqué par lui à cet effet.

5. JouwKlimaatkast est en droit de mettre à disposition du Client les factures qui lui reviennent uniquement par e-mail.

6. Si le paiement en temps voulu fait défaut, le Client est de plein droit en défaut. À compter du jour où ce manquement intervient, le Client est redevable, sur le montant impayé, des intérêts (commerciaux) légaux en vigueur.

7. Tous les frais raisonnables, tant judiciaires, extrajudiciaires que d'exécution, engagés pour obtenir les montants dus par le Client, sont à la charge du Client.

ARTICLE 9. | RESPONSABILITÉ

1. Le Client supporte le dommage causé par des inexactitudes ou des incomplétudes dans les données fournies par le Client, tout autre manquement dans l'exécution des obligations du Client découlant de la loi ou du Contrat, ainsi que toute autre circonstance qui ne peut être imputée à JouwKlimaatkast.

2. Outre les dispositions de l'article 6.7, JouwKlimaatkast n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, y compris notamment les pertes subies, le manque à gagner et les dommages résultant d'une interruption d'activité.

3. Si, malgré les dispositions des présentes conditions générales, JouwKlimaatkast était responsable d'un quelconque dommage, JouwKlimaatkast a alors à tout moment le droit de réparer ce dommage. Le Client doit mettre JouwKlimaatkast en mesure de le faire, faute de quoi toute responsabilité d'JouwKlimaatkast à cet égard s'éteint.

4. La responsabilité d'JouwKlimaatkast est limitée au maximum à la valeur facturée du Contrat, ou du moins à la partie du Contrat à laquelle se rapporte la responsabilité d'JouwKlimaatkast.

5. En ce qui concerne un achat par un consommateur, les limitations du présent article ne s'étendent pas au-delà de ce qui est autorisé en vertu de l'article 7:24 alinéa 2 du Code civil néerlandais.

ARTICLE 10. | POLITIQUE GÉNÉRALE DE RÉCLAMATION

1. Les réclamations relatives à l'exécution du Contrat doivent, sans préjudice des dispositions de l'article 6, être déposées auprès d'JouwKlimaatkast dans un délai raisonnable après que le Client a constaté les motifs ayant donné lieu à la réclamation, par e-mail ([email protected]).

2. Les réclamations déposées auprès d'JouwKlimaatkast reçoivent une réponse dans un délai de sept jours après leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, une réponse sera donnée dans le délai de sept jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le Client peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

3. Si une réclamation d'un Consommateur ne peut être résolue à l'amiable, le Consommateur peut soumettre le litige à la commission des litiges via la plateforme ODR (ec.europa.eu/consumers/odr/) JouwKlimaatkast n'est pas tenu d'y coopérer.

ARTICLE 11. | RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

1. Tous les Produits livrés restent la propriété d'JouwKlimaatkast jusqu'à ce que le Client ait satisfait à toutes ses obligations de paiement découlant du Contrat.

2. Il est interdit au Client de vendre, mettre en gage ou grever de toute autre manière les Produits soumis à la réserve de propriété.

3. Le Client est tenu de conserver avec le soin nécessaire les Produits livrés sous réserve de propriété, en tant que propriété reconnaissable d'JouwKlimaatkast.

4. Si des tiers saisissent les Produits soumis à la réserve de propriété d'JouwKlimaatkast, ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur ceux-ci, le Client est tenu d'en informer JouwKlimaatkast dans les meilleurs délais.

5. En cas d'infraction à ce qui est stipulé dans le présent article, le montant dû par le Client à JouwKlimaatkast devient immédiatement et intégralement exigible.

6. Le Client donne son autorisation inconditionnelle à JouwKlimaatkast ou à des tiers désignés par JouwKlimaatkast d'accéder à tous les endroits où se trouvent les Produits soumis à la réserve de propriété. Le Client doit fournir à JouwKlimaatkast, sur première demande, toutes les informations nécessaires pour exercer ses droits de propriété. Tous les frais raisonnables liés à l'exercice des droits de propriété d'JouwKlimaatkast sont à la charge du Client.

7. Si le Client, après que les Produits lui ont été livrés par JouwKlimaatkast, a satisfait à ses obligations, la réserve de propriété relative à ces Produits renaît si le Client ne respecte pas ses obligations découlant d'un Contrat conclu ultérieurement.

ARTICLE 12. | DISPOSITIONS FINALES

1. L'annulation ou la nullité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales ou du Contrat en tant que tel ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions. Le cas échéant, les Parties sont tenues de se concerter pour convenir d'un accord de remplacement concernant la disposition affectée. Ce faisant, l'objectif et la portée de la disposition d'origine sont autant que possible respectés.

2. JouwKlimaatkast est en droit de céder ses droits et obligations découlant du Contrat à un tiers.

3. Tout Contrat et toutes les relations juridiques en découlant entre les Parties sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

4. Avant de faire éventuellement appel au juge, les Parties sont tenues de s'efforcer au maximum de résoudre le litige à l'amiable.

5. Sauf dans la mesure où la loi s'y oppose impérativement dans les circonstances données de l'espèce, seul le tribunal compétent de l'arrondissement du siège social d'JouwKlimaatkast est désigné pour connaître d'éventuels litiges judiciaires entre les Parties.

6. Si les présentes conditions générales sont disponibles en plusieurs langues, la version en langue néerlandaise fait toujours foi pour l'interprétation des dispositions qu'elles contiennent.