Conditions Générales

ARTICLE 1. | DÉFINITIONSDans les présentes conditions générales, les termes suivants, toujours indiqués avec une majuscule, sont utilisés dans le sens ci-après.

1. JouwKlimaatkast : l'utilisateur des présentes conditions générales, établi à Donk 5, 2991LE à Barendrecht, inscrit au registre du commerce sous le numéro KvK 42025642.

2. Client : toute personne physique ou morale avec laquelle JouwKlimaatkast a conclu ou envisage de conclure un Contrat.

3. Consommateur : un Client, personne physique, n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise.

4. Parties : JouwKlimaatkast et le Client conjointement.

5. Contrat : tout contrat conclu directement entre les Parties par le biais de la Boutique en ligne, dans le cadre duquel JouwKlimaatkast s'est engagé envers le Client à livrer des Produits.

6. Produits : les biens à livrer par JouwKlimaatkast au Client dans le cadre du Contrat, y compris les articles retournés, tels que des armoires climatiques, des équipements de cuisine et des appareils ménagers.

7. Boutique en ligne : www.jouwklimaatkast.nl.

8. Par écrit : communication écrite, communication par e-mail ou tout autre moyen de communication qui, compte tenu de l'état de la technique et des conceptions généralement admises, peut y être assimilé.

ARTICLE 2. | APPLICABILITÉ

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de JouwKlimaatkast dans la Boutique en ligne et à tout Contrat conclu.

2. Les éventuelles conditions générales du Client, quelle que soit leur dénomination, ne s'appliquent pas au Contrat.

3. Il ne peut être dérogé aux dispositions des présentes conditions générales que de manière expresse et par écrit. Si et dans la mesure où les dispositions des présentes conditions générales diffèrent de ce que les Parties ont expressément convenu par écrit, ce que les Parties ont expressément convenu par écrit prévaut.

ARTICLE 3. | OFFRE ET CONCLUSION DES CONTRATS

1. Toute offre de JouwKlimaatkast est sans engagement. Immédiatement, ou dès que possible après que la commande a été passée par le Client, JouwKlimaatkast peut encore retirer l'offre, par exemple dans le cas où les Produits ne seraient finalement plus disponibles. Si un paiement a déjà été effectué par le Client dans un tel cas, JouwKlimaatkast veillera à effectuer le remboursement dans les meilleurs délais.

2. Tout Contrat est conclu, sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, au moment où l'offre de JouwKlimaatkast a été acceptée par le Client et que celui-ci a satisfait à toutes les conditions expressément mentionnées dans l'offre. La commande sera ensuite confirmée par e-mail au Client, sans préjudice des dispositions du paragraphe 1.

ARTICLE 4. | DROIT DE RÉTRACTATION

1. Le Contrat est contraignant dès sa conclusion, sauf si le Client est un Consommateur, auquel cas le droit de rétractation visé aux paragraphes suivants s'applique.

2. Le Consommateur peut résilier le Contrat, en tout ou en partie, jusqu'à 14 jours après réception des Produits, conformément à nos conditions de retour.

3. Le Consommateur peut exercer son droit de rétractation en utilisant exclusivement la page de retour. JouwKlimaatkast ne confirmera plus la résiliation du Contrat en cas d'approbation du retour, mais procédera directement au remboursement du retour si celui-ci a été approuvé.

4. Annulation de commandes Si un client souhaite annuler une commande avant son expédition, JouwKlimaatkast est en droit de retenir 27 % du montant de la commande à titre de frais d'annulation. Ce pourcentage couvre les frais engagés pour la réservation, les frais de transaction, le traitement administratif et les frais de manutention. L'annulation n'est possible qu'avant l'expédition de la commande ou lorsque la commande est retirée. Le remboursement du montant restant sera traité dans le délai légal.

5. Pendant le délai de réflexion de 14 jours, le Consommateur doit manipuler les Produits et leur emballage avec soin. Le Consommateur ne peut manipuler et inspecter les Produits que dans la mesure nécessaire pour évaluer la nature et les caractéristiques des Produits. Le principe de base est que le Consommateur ne peut manipuler et inspecter les Produits que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin physique ; tester ou mettre en marche n'est pas autorisé.

6. Si le Consommateur exerce son droit de rétractation, il devra retourner les Produits : Sans nouvelles traces d'utilisation, Avec tous les accessoires livrés dans leur état d'origine et leur emballage d'origine, et selon les instructions de retour indiquées sur la page de retourJouwKlimaatkast se réserve le droit de refuser les articles retournés si : Il existe une présomption que les articles ont déjà été utilisés, mis en marche, endommagés, ou lorsque les instructions de retour indiquées sur la page de retour de JouwKlimaatkast n'ont pas été suivies. Les Produits qui ont été mis en marche, utilisés ou testés ne peuvent plus être retournés. Les Produits dont le SCELLÉ est brisé ne peuvent plus être retournés pour des raisons d'hygiène.

7. Le Consommateur est responsable de la dépréciation des Produits résultant d'une manipulation des produits allant au-delà de ce qui est autorisé en vertu du paragraphe 4. JouwKlimaatkast est en droit de facturer cette dépréciation au Consommateur, que ce soit ou non en la compensant avec le paiement éventuellement déjà reçu du Consommateur, sans l'accord de ce dernier.

8. Le retour des Produits doit avoir lieu dans les 14 jours suivant la réception de l'envoi par le consommateur.

9. Si le Consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour et d'expédition des Produits sont à la charge du Consommateur. Si le retour ne satisfait pas aux dispositions du paragraphe 5, les frais de renvoi de l'envoi seront à la charge du Consommateur. Le Consommateur dispose dans ce cas de 5 jours à compter de la communication de JouwKlimaatkast pour régler ces frais, faute de quoi JouwKlimaatkast se réserve le droit de détruire le produit.

10. JouwKlimaatkast remboursera au Consommateur le paiement éventuellement déjà reçu, déduction faite de l'éventuelle dépréciation et des frais de retour, dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour, à condition que les Produits aient été renvoyés à JouwKlimaatkast et que le retour reçu satisfasse aux dispositions du paragraphe 5.11. Le client est responsable du risque pendant le retour, en cas de perte, dommage ou vol.

ARTICLE 5. | LIVRAISON DES PRODUITS & DÉLAIS DE LIVRAISON

1. La livraison des Produits s'effectue à l'endroit et de la manière expressément convenus ; par livraison ou par retrait.

2. En cas de livraison, JouwKlimaatkast se réserve le droit de livrer la commande en plusieurs parties. Dans ce cas, le délai de réflexion du Consommateur relatif au droit de rétractation ne commence à courir qu'au moment où la dernière livraison partielle de la commande a été reçue par ou pour le compte du Consommateur.

3. Le risque de perte et d'endommagement des Produits pendant l'expédition incombe au client, ceci s'applique également si le client n'est pas un Consommateur.

4. Si aucun délai de livraison n'a été expressément convenu, JouwKlimaatkast livrera dans les trente jours suivant la conclusion du Contrat. Si un délai de livraison a été convenu, il s'agit uniquement d'un délai indicatif, non de rigueur. Si JouwKlimaatkast ne livre pas dans les trente jours ou dans le délai de livraison convenu, la défaillance de JouwKlimaatkast ne prend effet que lorsque le Client a envoyé à JouwKlimaatkast une mise en demeure écrite indiquant un délai raisonnable dans lequel JouwKlimaatkast doit encore procéder à la livraison, et que la livraison n'a pas eu lieu après l'expiration de ce délai. Ce n'est que lorsque la défaillance de JouwKlimaatkast est intervenue que le Client est en droit de résilier le Contrat, pour la partie concernée par la défaillance de JouwKlimaatkast, et de prétendre à un remboursement ou une remise proportionnels. Un simple dépassement du délai de livraison ne donne donc pas droit au Client à une quelconque compensation.

5. Si JouwKlimaatkast engage des frais supplémentaires en raison d'une circonstance imputable au client, par exemple en lien avec plusieurs tentatives de livraison, ces frais seront supplémentairement à la charge du Client.

ARTICLE 6. | EXAMEN, RÉCLAMATIONS & DÉFAUTS

1. En cas de livraison des Produits, le Client doit, au moment de la livraison des Produits, examiner immédiatement si la nature et la quantité de ceux-ci sont conformes au Contrat. Si la nature et/ou la quantité des Produits ne correspondent pas, de l'avis du Client, au Contrat, le Client doit en informer sans délai JouwKlimaatkast par e-mail ([email protected]).

2. Dans le cas où les Produits sont retirés au lieu d'établissement de JouwKlimaatkast, le Client doit, lors du retrait, examiner les Produits afin de détecter des défauts visibles ou autrement perceptibles. Dans ce cas, les Produits sont réputés conformes au Contrat s'ils ont été emportés par ou pour le compte du Client sans réserve écrite.

3. Les réclamations relatives à des défauts d'un Produit qui, raisonnablement, n'étaient pas visibles ou autrement perceptibles au moment de la livraison doivent être introduites auprès de JouwKlimaatkast par e-mail ([email protected]) dans les 2 jours suivant la découverte du défaut, ou du moins dans un délai de 2 jours après que le Client aurait raisonnablement pu avoir connaissance du défaut.

4. Les dispositions des paragraphes précédents ne portent pas atteinte au délai légal impératif de réclamation de deux mois pour les Consommateurs, tel que prévu à l'article 7:23 du Code civil néerlandais.

5. Si le Client ne se plaint pas en temps utile, aucune obligation ne découle pour JouwKlimaatkast d'une telle réclamation du Client.

6. Même si le Client se plaint en temps utile, l'obligation du Client de payer en temps voulu subsiste, sauf dans la mesure où la loi s'y oppose impérativement en faveur du Consommateur.

7. Les articles livrés sont des articles retournés proposés par JouwKlimaatkast à des prix cassés. Le Client accepte le risque qu'un ou plusieurs Produits ne présentent pas la qualité que le Client pourrait attendre dans d'autres cas de biens neufs.

JouwKlimaatkast offre une garantie d'un an sur ses produits, cette garantie ne s'applique qu'aux pièces fonctionnelles du produit et non à son fonctionnement. Cette garantie couvre entre autres les charnières, les pieds, les étagères, les écrans LCD si ce défaut n'a pas été causé pendant le transport ou par le client lui-même. JouwKlimaatkast n'est pas et n'a pas besoin d'être au courant du contenu et de l'état des Produits. JouwKlimaatkast n'est pas responsable des dommages résultant de défauts des Produits. Le Client dégage JouwKlimaatkast de toutes ses réclamations et des réclamations de tiers à cet égard.

8. Dans le cas où le client souhaite faire valoir la garantie, il doit lui-même démontrer quels sont les défauts du produit et que celui-ci est couvert par la garantie. Le produit doit être remis au Siège social de JouwKlimaatkast si celui-ci est approuvé par Jouwklimaatkast pour réparation ou contrôle ; la responsabilité de ce transport et tous les frais qui en découlent incombent au client.

9. JouwKlimaatkast n'est pas responsable des dommages éventuels pouvant survenir pendant la réparation d'un produit sous garantie. JouwKlimaatkast répare le produit dans un délai raisonnable, celui-ci dépendant de l'affluence saisonnière et du type de produit, et sera convenu d'un commun accord entre JouwKlimaatkast et le Client.

9. Les dispositions du paragraphe précédent ne portent en rien atteinte aux droits et actions légaux impératifs que le Consommateur peut faire valoir à l'égard de JouwKlimaatkast (conformité).

ARTICLE 7. | FORCE MAJEURE

1. JouwKlimaatkast n'est pas tenu de respecter une obligation découlant du Contrat si et tant qu'il en est empêché par une circonstance qui ne peut lui être imputée en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des conceptions généralement admises dans la vie sociale (force majeure). Sont notamment considérés comme cas de force majeure, outre ce qui est entendu à ce sujet dans la loi et la jurisprudence, les erreurs ou manquements des fournisseurs de JouwKlimaatkast, les difficultés de transport, les catastrophes, les épidémies, les pandémies, la guerre et la menace de guerre, les interruptions, les exclusions, les émeutes, les troubles civils et les grèves.

2. Dans la mesure où la situation de force majeure rend définitivement impossible l'exécution du Contrat, les Parties sont en droit de résilier le Contrat avec effet immédiat.

3. Si JouwKlimaatkast a déjà partiellement satisfait à ses obligations de livraison au moment de la survenance de la situation de force majeure, ou ne peut satisfaire que partiellement à ses obligations de livraison, il est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée, respectivement la partie encore livrable du Contrat, comme s'il s'agissait d'un Contrat autonome.

4. Les dommages résultant de la force majeure ne donnent en aucun cas lieu à indemnisation, sans préjudice de l'application du paragraphe précédent.

ARTICLE 8. | PRIX, FRAIS D'EXPÉDITION ET PAIEMENTS

1. Avant la conclusion du Contrat avec un Consommateur, le prix total est indiqué, frais d'expédition éventuels inclus. Dans les autres cas, les prix de vente indiqués s'entendent hors frais d'expédition éventuels, les frais d'expédition réellement engagés par JouwKlimaatkast étant supplémentairement à la charge du Client.

2. JouwKlimaatkast est en droit d'exiger le paiement total ou partiel anticipé du prix convenu et des frais d'expédition éventuels, étant entendu que JouwKlimaatkast n'obligera pas un Consommateur à payer d'avance plus de la moitié du prix d'achat.

3. JouwKlimaatkast n'est pas tenu d'exécuter le Contrat tant que le Client est en défaut de s'acquitter d'une obligation de paiement exigible envers JouwKlimaatkast.

4. Les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées à cet effet par JouwKlimaatkast, au moment indiqué par celui-ci.

5. JouwKlimaatkast est en droit de mettre à disposition du Client les factures qui lui reviennent exclusivement par e-mail.

6. Si le paiement en temps voulu fait défaut, le Client est en défaut de plein droit. À partir du jour où ce défaut survient, le Client est redevable, sur le montant impayé, du taux d'intérêt légal (commercial) alors en vigueur.

7. Tous les frais raisonnables, tant judiciaires, extrajudiciaires que d'exécution, engagés pour obtenir les montants dus par le Client, sont à la charge du Client.

ARTICLE 9. | RESPONSABILITÉ

1. Le Client supporte le dommage causé par des inexactitudes ou des lacunes dans les données fournies par le Client, tout autre manquement à l'exécution des obligations du Client découlant de la loi ou du Contrat, ainsi que toute autre circonstance qui ne peut être imputée à JouwKlimaatkast.

2. Outre les dispositions de l'article 6.7, JouwKlimaatkast n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, y compris les pertes subies, le manque à gagner et les dommages résultant d'une interruption d'activité.

3. Si, malgré les dispositions des présentes conditions générales, JouwKlimaatkast devait être tenu responsable d'un quelconque dommage, JouwKlimaatkast a à tout moment le droit de réparer ce dommage. Le Client doit donner à JouwKlimaatkast l'occasion de le faire, faute de quoi toute responsabilité de JouwKlimaatkast à cet égard s'éteint.

4. La responsabilité de JouwKlimaatkast est limitée au maximum à la valeur facturée du Contrat, ou du moins à la partie du Contrat à laquelle se rapporte la responsabilité de JouwKlimaatkast.

5. En ce qui concerne un achat par un consommateur, les limitations de cet article ne vont pas au-delà de ce qui est autorisé en vertu de l'article 7:24 alinéa 2 du Code civil néerlandais.

ARTICLE 10. | POLITIQUE GÉNÉRALE DE RÉCLAMATION

1. Les réclamations relatives à l'exécution du Contrat doivent, sans préjudice des dispositions de l'article 6, être introduites auprès de JouwKlimaatkast par e-mail ([email protected]) dans un délai raisonnable après que le Client a pris connaissance des motifs ayant donné lieu à la réclamation.

2. Les réclamations introduites auprès de JouwKlimaatkast recevront une réponse dans un délai de sept jours après leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, une réponse sera donnée dans le délai de sept jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le Client peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

3. Si une réclamation d'un Consommateur ne peut être résolue d'un commun accord, le Consommateur peut soumettre le litige à la commission de règlement des litiges via la plateforme ODR (ec.europa.eu/consumers/odr/) JouwKlimaatkast n'est pas tenu d'y coopérer.

ARTICLE 11. | RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

1. Tous les Produits livrés restent la propriété de JouwKlimaatkast jusqu'à ce que le Client ait satisfait à toutes ses obligations de paiement découlant du Contrat.

2. Il est interdit au Client de vendre, de mettre en gage ou de grever de toute autre manière les Produits soumis à la réserve de propriété.

3. Le Client est tenu de conserver les Produits livrés sous réserve de propriété avec le soin nécessaire et comme propriété reconnaissable de JouwKlimaatkast.

4. Si des tiers saisissent les Produits sur lesquels porte la réserve de propriété de JouwKlimaatkast, ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur ceux-ci, le Client est tenu d'en informer JouwKlimaatkast dans les meilleurs délais.

5. En cas d'infraction aux dispositions du présent article, le montant dû par le Client à JouwKlimaatkast devient immédiatement exigible dans son intégralité.

6. Le Client donne son autorisation inconditionnelle à JouwKlimaatkast ou à des tiers désignés par JouwKlimaatkast pour pénétrer dans tous les lieux où se trouvent les Produits soumis à la réserve de propriété. Le Client doit fournir à JouwKlimaatkast, sur simple demande, toutes les informations nécessaires à l'exercice de ses droits de propriété. Tous les frais raisonnables liés à l'exercice des droits de propriété de JouwKlimaatkast sont à la charge du Client.

7. Si le Client, après que les Produits lui ont été livrés par JouwKlimaatkast, a satisfait à ses obligations, la réserve de propriété relative à ces Produits renaît si le Client ne respecte pas ses obligations découlant d'un Contrat conclu ultérieurement.

ARTICLE 12. | DISPOSITIONS FINALES

1. L'annulation ou la nullité d'une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales ou du Contrat en tant que tel ne porte pas atteinte à la validité des autres clauses. Le cas échéant, les Parties sont tenues de se concerter afin de convenir d'une réglementation de remplacement concernant la clause affectée. Ce faisant, l'objectif et la portée de la disposition initiale seront respectés autant que possible.

2. JouwKlimaatkast est en droit de céder ses droits et obligations découlant du Contrat à un tiers.

3. Tout Contrat et toutes les relations juridiques en découlant entre les Parties sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

4. Avant de faire éventuellement appel au juge, les Parties sont tenues de s'efforcer au maximum de résoudre le litige d'un commun accord.

5. Sauf dans la mesure où la loi s'y oppose impérativement dans les circonstances données, seul le tribunal compétent de l'arrondissement du siège de JouwKlimaatkast est désigné pour connaître d'éventuels litiges judiciaires entre les Parties.

6. Si les présentes conditions générales sont disponibles en plusieurs langues, la version en langue néerlandaise fait toujours foi pour l'interprétation des clauses qui y sont contenues.